Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Noove.fr , exploité par SAS Noove.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le site propose :
- des produits neufs
- des produits d’occasion
- des produits en dépôt-vente
🆕 Produits neufs
Les produits neufs sont conformes à la législation en vigueur.
♻️ Produits d’occasion
Les produits d’occasion peuvent présenter des défauts ou signes d’usure. Ceux-ci sont précisés dans la description.
🤝 Dépôt-vente
Les produits en dépôt-vente appartiennent à des tiers (déposants).
Ils sont vendus en l’état, tel que décrit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- litige avec le client
- problème de stock (notamment en dépôt-vente)
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur Shopify (carte bancaire, etc.).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
🆕 Produits neufs
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
♻️ Produits d’occasion
Le droit de rétractation s’applique également, sauf mention contraire clairement indiquée sur la fiche produit.
🤝 Dépôt-vente
Pas de droit de rétractation, sauf en cas de défaut non mentionné.
8. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués :
- dans leur état d’origine
- avec preuve d’achat
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours après réception.
9. Garantie
Produits neufs
Bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Produits d’occasion
Garantie légale applicable, mais adaptée à l’état du produit.
Dépôt-vente
Garantie limitée aux défauts non signalés.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de dommages indirects
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Nice.